Actualité fiscale

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle, à laquelle sont soumises toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle, quel que soit leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Dorénavant, les micro-entrepreneurs sont soumis à [...]

Depuis 2010, la Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle, à laquelle étaient soumises toute entreprise exerçant une activité professionnelle. Dorénavant, la CET est, elle-même, composée de deux taxes : • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). [...]

La majorité des opérations réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, sont soumises à la TVA. Cette TVA, appliquée sur la valeur hors taxes (HT) du chiffre d’affaires réalisé, constitue, la TVA collectée par l’entreprise, pour le compte du Trésor public. [...]

La majorité des dépenses réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, permettent la « récupération » de la TVA payée aux fournisseurs concernés. Cette récupération est conditionnée par deux éléments : • la dépense doit avoir un caractère professionnel (achats de [...]

La majorité des opérations réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, sont soumises à la TVA. Depuis janvier 2014, les taux de TVA ont changé et il existe dorénavant trois taux de TVA applicables en France métropolitaine, que les entreprises doivent [...]

Toute entreprise qui choisit un régime réel d’imposition doit soumettre les ventes et les prestations qu’elle facture à ses clients, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), quelle que soit sa forme juridique. Cette TVA, collectée sur le chiffre d’affaires, doit être reversée au Trésor Public. En contrepartie de [...]

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est la seule forme juridique permettant au créateur d’entreprise de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel, sans créer une société comme la SARL, la SAS ou la SASU. Elle est réservée à ceux qui souhaitent rester dans l’environnement juridique de l’entreprise individuelle, [...]

Toutes les SARL « pluripersonnelles », les SAS ainsi que les SASU, relèvent de plein droit, de l’impôt sur les sociétés (IS). Contrairement aux structures juridiques soumises à l’impôt sur le revenu, la totalité des rémunérations versées au dirigeant pourront être déduites, pour déterminer le bénéfice imposable de la société. [...]

Les dividendes correspondent à la partie du bénéfice que les sociétés comme la SARL, la SAS ou la SASU, peuvent décider de distribuer à leurs associés ou actionnaires, après avoir payé l’impôt sur les sociétés. C’est lors de l’assemblée générale ordinaire des associés (AGO), qui se réunit chaque année pour [...]

Toute entreprise qui déclare des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) soumis à l’impôt sur le revenu, comme : • l’entreprise individuelle, l’EIRL, • la SARL à associé unique, peut adhérer à un Centre de Gestion Agrée (C.G.A), qui apporte une assistance en matière de gestion. En effet, le CGA, principalement [...]

Lorsqu’une entreprise est soumise l’impôt sur le revenu, le bénéfice qu’elle réalise n’est pas imposé au niveau de l’entreprise mais imposé au niveau du « foyer fiscal » du dirigeant. En effet, le bénéfice imposable de l’entreprise se rajoute aux autres revenus de l’exploitant (allocations Pôle emploi, salaires du conjoint, [...]

Les modalités d’imposition du bénéfice de l’entreprise dépendent de la forme juridique choisie, en amont, par le porteur de projet. Ainsi, certaines formes juridiques relèvent, de plein droit : • de l’impôt sur le revenu (IR), • d’autres, de l’impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins, dans certains cas, [...]