Régime fiscal

Régime fiscal 2014-06-30T14:04:44+01:00

Choisir le régime fiscal de mon entreprise

Tout dirigeant doit connaitre les impôts et taxes qui seront payés par son entreprise. Afin d’optimiser la facture fiscale, il doit choisir le régime fiscal le plus approprié.

Quel régime d’imposition choisir ?

Du régime d’imposition dépendent les obligations comptables et fiscales de l’entreprise. Trois régimes existent : le micro-entreprise, le réel simplifié et le réel normal. Leur choix dépend de l’importance du chiffre d’affaires réalisé.
Le régime d’imposition >

Comment est imposé mon bénéfice :
Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?

En fonction de la forme juridique choisie, le bénéfice de l’entreprise sera imposable, de plein droit, à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). A l’IR, le bénéfice est soumis au barème progressif de l’impôt ; à l’IS, le résultat est taxé aux taux forfaitaires de 15% et de 33,33%, sous conditions.
Imposition des bénéfices >

Quels impôts et taxes pour mon entreprise ?

A l’imposition du bénéfice vient s’ajouter d’autres impôts comme la TVA et la Contribution Economique Territoriale (CET), qui a remplacé depuis janvier 2010 la taxe professionnelle.
Les impôts et taxes >