Lorsqu’une entreprise est soumise l’impôt sur le revenu, le bénéfice qu’elle réalise n’est pas imposé au niveau de l’entreprise mais imposé au niveau du « foyer fiscal » du dirigeant.

En effet, le bénéfice imposable de l’entreprise se rajoute aux autres revenus de l’exploitant (allocations Pôle emploi, salaires du conjoint, autres revenus…). Ainsi, c’est l’ensemble des revenus qui sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le montant de l’impôt à payer dépend de la situation familiale du dirigeant (marié, enfants à charge,…).

Quelles sont les particularités de l’impôt sur le revenu ?
Notez cet article