Une EIRL peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés ?

///Une EIRL peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Une EIRL peut-elle être soumise à l’impôt sur les sociétés ?

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est la seule forme juridique permettant au créateur d’entreprise de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel, sans créer une société comme la SARL, la SAS ou la SASU.

Elle est réservée à ceux qui souhaitent rester dans l’environnement juridique de l’entreprise individuelle, plus souple et moins réglementé que celui des sociétés, tout en protégeant leur patrimoine personnel.

L’EIRL, en tant qu’entreprise individuelle, est soumise de plein droit, à l’impôt sur le revenu (IR) mais elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans ce cas, l’option est irrévocable.

Elle pourra ainsi bénéficier du taux réduite de l’IS à 15%, sur la fraction du bénéfice imposable qui ne dépasse pas 38 120 €, à condition que le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise n’excède pas 7 630 000 €, pour une période de douze mois.

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Par | 2018-08-21T10:13:26+00:00 01/09/15|