Qui paye la C.F.E ? ( Cotisation Foncière des Entreprises)

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Qui paye la C.F.E ? ( Cotisation Foncière des Entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle, à laquelle sont soumises toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle, quel que soit leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

Dorénavant, les micro-entrepreneurs sont soumis à la CFE comme tous les créateurs d’entreprises et ne bénéficient plus d’exonérations spécifiques.

La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers, utilisés par l’entreprise, pour les besoins de son activité. Le taux de la CFE dépend de la commune dans laquelle l’entreprise est installée.

Lorsque cette valeur locative est très faible, une cotisation minimum forfaitaire est fixée par chaque commune et son montant dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

La CFE est due par tout entreprise en activité au 1er janvier de chaque année ; ainsi, les entreprises nouvellement crées n’y sont pas soumises, durant l’année de leur création.

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Par | 2018-08-09T15:39:50+00:00 30/06/14|