Depuis 2010, la Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle, à laquelle étaient soumises toute entreprise exerçant une activité professionnelle.
Dorénavant, la CET est, elle-même, composée de deux taxes :
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CVAE est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, qui doit être déclarée lorsque le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 152 500 €.
Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € doivent payer la CVAE.
A l’inverse, la CFE est due par toute entreprise, quel que soit son statut juridique ou son régime d’imposition. Elle est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers, utilisés par l’entreprise, pour son activité.
Lorsque cette valeur locative est très faible, une cotisation minimum forfaitaire est fixée par chaque commune et son montant dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.