La majorité des opérations réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, sont soumises à la TVA.
Depuis janvier 2014, les taux de TVA ont changé et il existe dorénavant trois taux de TVA applicables en France métropolitaine, que les entreprises doivent appliquer, en fonction de leur activité :
• le taux réduit de 5,5 %,
• le taux intermédiaire de 10%,
• le taux normal de 20% qui concerne la majorité des opérations.
Cette TVA, appliquée sur la valeur hors taxes (HT) du chiffre d’affaires réalisé, constitue, la TVA collectée par l’entreprise, pour le compte du Trésor public.
A ce titre, elle doit être mentionnée sur la totalité des factures émises, avant d’être reversée à l’Administration fiscale.
Les modalités de reversement dépendent du régime réel choisi :
• au réel normal, le reversement se fait tous les mois,
• au réel simplifié, il intervient seulement, en juillet et en décembre, lorsque les deux acomptes semestriels doivent être déclarés.