Pourquoi faut-il préférer nommer un dirigeant de société hors statuts ?
Lors de la constitution d’une société, la loi impose d’en [...]
Comment peut être « affecté » le bénéfice de ma société ?
Dans les sociétés, c’est l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des associés [...]
Une société qui réalise des pertes doit-elle respecter certaines obligations légales ?
Lorsqu’une société réalise une perte, à la clôture d’un exercice [...]
A quoi sert le rapport de gestion ?
Toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA,…) doivent établir un [...]
Pourquoi doit-on convoquer une Assemblée Générale Ordinaire dans une société ?
La tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des associés, dans [...]
A quoi correspond la « libération du capital » dans les sociétés ?
La « libération » du capital social, dans les sociétés [...]
Quels types d’apports puis-je réaliser pour constituer le capital de ma société ?
Même si la loi n’impose plus de capital minimum dans [...]
En société, puis-je exercer une activité non précisée dans les statuts ?
Dans les sociétés, dont le cadre réglementaire est contraignant que [...]
Comment déterminer le montant des dividendes distribuables aux associés ?
Dans les six mois après la clôture des comptes de [...]
Quels éléments doivent figurer dans la Déclaration d’affectation du patrimoine ?
La Déclaration d’affectation du patrimoine professionnel correspond au document à [...]