En société, puis-je exercer une activité non précisée dans les statuts ?

///En société, puis-je exercer une activité non précisée dans les statuts ?

En société, puis-je exercer une activité non précisée dans les statuts ?

Dans les sociétés, dont le cadre réglementaire est contraignant que celui des entreprises individuelles, il est strictement interdit au dirigeant d’exercer une activité qui ne soit pas mentionnée dans les statuts et qui en constitue « l’objet
social ».

L’objet social détermine l’ensemble des activités que l’entreprise entend exercer. Cette mention obligatoire des statuts va délimiter le champ d’action du dirigeant qui ne pourra pas engager la société, au-delà des activités spécifiées.

Ainsi, l’objet social ne doit pas être trop restrictif et rester suffisamment large, pour ne pas avoir l’obligation de modifier les statuts initialement rédigés, générant alors des frais de formalités supplémentaires, lorsque l’activité doit être étendue.

En outre, l’objet social sert de référence pour l’attribution du code APE (Activité Principale de l’Entreprise) par l’INSEE, qui classe les entreprises par secteurs d’activité et permet de déterminer la convention collective à appliquer, si la société décide d’embaucher des salariés.

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Par | 2018-08-21T10:03:51+00:00 01/09/15|