A quoi sert le rapport de gestion ?

A quoi sert le rapport de gestion ?

Toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA,…) doivent établir un rapport de gestion.

Ce document permet au dirigeant des sociétés concernées, le gérant dans les SARL ou le président dans les SAS, de présenter aux associés ou actionnaires, certaines informations sur la situation financière de la société.

Le rapport de gestion complète les « comptes annuels » de l’entreprise (bilan, compte de résultat et annexe), qu’il permet de mieux appréhender.

L’EURL et la SASU n’ont plus l’obligation d’établir un rapport de gestion, lorsque leur associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence et que certains seuils, en termes de total bilan, de chiffre d’affaires et d’effectif moyen ne sont pas dépassés.

Depuis 2012 et la loi relative à l’allégement des démarches administratives, les SAS non cotées, les SARL et les SNC, n’ont plus l’obligation de déposer leur rapport de gestion, au Greffe du Tribunal de Commerce. Celui-ci doit néanmoins rester à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

Par | 2018-08-21T10:03:51+01:00 01/09/15|