Sommaire
Connaitre les principales formes juridiques
- de connaitre les principales formes juridiques, leurs règles de constitution, de fonctionnement, ainsi que leur avantages et leurs inconvénients.
- de maitriser les critères de choix de la forme juridique qui vous convient le mieux.
- d'approfondir les spécificités de certaines structures juridiques comme l'EIRL ou la SAS.
Choisir une forme juridique est une étape délicate qui repose sur l’analyse économique et financière de votre projet, pour lequel il convient d’adopter le cadre légal le mieux adapté. Or, il n’existe pas de structure juridique idéale et le choix que vous ferez, impactera le régime fiscal de l’entreprise, [...]
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple, pour démarrer une activité et la moins couteuse, en matière d’immatriculation. Néanmoins, elle présente un inconvénient majeur : le patrimoine de l’entreprise et celui de son exploitant sont totalement confondus. Ainsi, le dirigeant reste solidaire des dettes son entreprise et responsable [...]
La SARL est une forme juridique totalement appropriée, pour les porteurs de projet qui souhaitent se développer dans le cadre d’une société, tout en protégeant leur patrimoine personnel. Encadré par la loi, le fonctionnement d’une SARL reste, néanmoins, plus règlementé et moins souple que celui de l’entreprise individuelle. [...]
La SARL évolue dans un cadre légal et règlementaire, plus strict que celui de l’entreprise individuelle. Ainsi, avant de procéder à son immatriculation, certaines formalités spécifiques aux sociétés doivent être respectées. Pièce maitresse du dossier d’immatriculation, la rédaction des statuts requiert une vigilance particulière, qui conditionne les règles de fonctionnement [...]
La société par actions simplifiée ou SAS est une forme juridique de plus en plus adoptée par les créateurs d’entreprises qui souhaitent protéger efficacement leur patrimoine personnel. Plus souple que la SARL en matière de rédaction des statuts, elle permet d’organiser, plus simplement, le fonctionnement de l’entreprise et peut même [...]