Lorsqu’un créateur d’entreprise qui a besoin de louer un local pour exercer une activité commerciale ou artisanale, ne souhaite pas s’engager à long terme, avec un bail commercial, il peut envisager de souscrire un bail de courte durée ou bail précaire. En effet, dorénavant, le bail précaire ne peut excéder [...]
Quelles sont les particularités du bail précaire ?