Pas de porte ou droit au bail : est-ce la même chose ?

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Pas de porte ou droit au bail : est-ce la même chose ?

Lorsqu’un créateur d’entreprise souhaite démarrer son activité, dans un local commercial à louer, sous le régime des baux commerciaux, il peut être amené à verser des sommes importantes :
• soit au propriétaire des murs,
• soit au locataire précédent.

Ces deux opérations, à considérer comme un investissement qui peut être important, sont de nature juridique et fiscale différente.

Le pas de porte, appelé également droit d’entrée est versé au propriétaire du local commercial et son montant est librement fixé entre les parties. Il est, dans la majorité des cas, assimilé à une indemnité et n’est pas soumis aux droits d’enregistrement.

Le droit au bail, qui devient un élément du fonds de commerce, représente l’indemnité versée au locataire sortant, pour reprendre le bail, dans les mêmes conditions, notamment en termes de loyers, de droit au renouvellement, sur la durée restant à courir.

Contrairement au pas de porte, le droit au bail reste soumis aux droits d’enregistrement

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Pour aller plus loin
Le local de l'entreprise

Par | 2018-05-28T14:46:11+01:00 30/06/14|