Le code APE fait partie des numéros d’identification attribués par l’INSEE, aux entreprises, lors de leur immatriculation. Les formalités d’immatriculation doivent être réalisées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui transmet les informations et pièces justificatives recueillies, aux différentes administrations concernées (INSEE, services fiscaux, organismes sociaux…). Le [...]
Toutes les entreprises, quels que soient : • leur activité (commerciale, artisanale, libérale…), • leur forme juridique (entreprise individuelle ou sociétés), • leur régime fiscal (micro-entreprise, réel simplifié, réel normal) , doivent tenir une comptabilité. Cette comptabilité est composée de trois livres comptables spécifiques dont l’objectif est totalement différent. Le [...]
Les formalités à effectuer, pour embaucher des salariés, dépendent du moment où cette opération va intervenir. Si vous démarrez votre activité, directement avec du personnel, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous devrez vous adresser pour immatriculer votre entreprise, se chargera également des formalités d’embauche. A l’inverse, si [...]
A partir du moment où vous décidez de démarrer une activité professionnelle indépendante, quel que soit le régime d’imposition choisi, micro-entreprise ou réel, vous devenez responsable des dommages corporels ou matériels que vous-même en tant que dirigeant, vos salariés ou vos apprentis pouvez occasionner à des tiers, dans le cadre [...]
Tout créateur d’entreprise doit évaluer ses besoins en matière d’assurance, au moment où il démarre son activité. Certaines assurances sont obligatoires comme l’assurance des véhicules ou des locaux. D’autres dépendent de l’activité exercée : c’est le cas de l’assurance en garantie décennale des entreprises du bâtiment ou celle imposée aux [...]
Toute entreprise qui émet une facture doit y faire figurer un ensemble de mentions obligatoires, qu’elle ait choisi un régime réel d’imposition ou bien le régime micro-entreprise. L’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose à une amende fiscale, par mention manquante ou inexacte, par facture. Il existe trois types [...]
L’immatriculation est une étape fondamentale pour le porteur de projet, qui lui permet d’obtenir l’intégralité des numéros d’identification de l’entreprise crée, notamment : • le numéro SIREN, • le numéro SIRET, • le code APE, • le numéro de TVA intracommunautaire. Ces identifiants doivent figurer sur les documents commerciaux de [...]
Comme toutes les entreprises, un micro-entrepreneur à l’obligation d’établir une facture, qui n’est pas qu’un simple document commercial. Elle doit comporter, pour être valable, certaines mentions obligatoires, comme : • une date d’établissement ainsi qu’un numéro unique, • l’identité de l’entreprise et celle du client, • le détail des produits [...]
Les documents à fournir pour créer une entreprise ainsi que les formulaires administratifs à remplir, constituent le dossier d’immatriculation de l’entreprise. Celui-ci peut être retiré au près du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dossier dépend de la forme juridique que vous souhaitez adopter : • si vous [...]
Toutes les entreprises, quel que soit le régime d’imposition choisi, doivent être immatriculées. L’immatriculation permet d’attribuer à l’entreprise concernée, qu’elle soit au régime micro-entreprise ou au régime réel, ses numéros d’identification qui comprennent : • les numéros SIREN et SIRET, • le code APE ou NAF, • le numéro de [...]
Pour donner naissance à votre entreprise, vous devez déposer un dossier d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Ce dossier contient les formulaires administratifs à remplir (P0, M0…) ainsi que la liste des pièces justificatives à produire (statuts pour les sociétés, carte nationale d’identité du [...]
Afin de simplifier les formalités d’immatriculation des créateurs d’entreprises et de leur éviter des démarches fastidieuses, auprès des administrations concernées (INSEE, Greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, organismes sociaux comme le RSI, l’URSSAF, la MSA), un guichet unique, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est chargé de remettre [...]
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