Toute entreprise qui émet une facture doit y faire figurer un ensemble de mentions obligatoires, qu’elle ait choisi un régime réel d’imposition ou bien le régime micro-entreprise.
L’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose à une amende fiscale, par mention manquante ou inexacte, par facture.
Il existe trois types de mentions :
• les mentions générales, qui concernent toutes les entreprises,
• les mentions spéciales, à rajouter sur les factures adressées à un professionnel,
• les mentions particulières, que doivent respecter principalement les micro-entrepreneurs ou les entreprises du bâtiment.
Les mentions générales comprennent, notamment :
• la date ainsi que le numéro unique du document,
• l’identité de l’entreprise et celle du client,
• le détail des produits ou des prestations facturées, par nature, en quantités et en prix.
Les mentions spéciales concernent les conditions de règlement (délais, pénalités de retard…).