A quoi sert le code APE ?

A quoi sert le code APE ?

Le code APE fait partie des numéros d’identification attribués par l’INSEE, aux entreprises, lors de leur immatriculation.

Les formalités d’immatriculation doivent être réalisées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui transmet les informations et pièces justificatives recueillies, aux différentes administrations concernées (INSEE, services fiscaux, organismes sociaux…).

Le code APE ne doit pas être confondu avec les numéros SIRET ou SIREN, qui identifient l’entreprise mais n’ont aucun rapport avec l’activité exercée.

Ainsi, le code APE est attribué :
• à partir de l’activité principale déclarée par l’entreprise, dans le dossier d’immatriculation,
• compte tenu de la Nomenclatures des Activités Françaises (NAF) définie par l’INSEE.

Ce code qui peut être mentionné sur les factures et les devis, déterminera notamment la convention collective applicable, lors de l’embauche de personnel.

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Par | 2018-08-02T11:22:50+00:00 30/06/14|