Atelier Fiscal

Tout créateur d’entreprise doit choisir le régime d’imposition, micro-entreprise ou réel, le plus approprié à son projet, car il conditionne l’environnement fiscal dans lequel l’entreprise va évoluer. Le régime d’imposition détermine les principes de calcul du bénéfice imposable, les conditions d’assujettissement à la TVA, ainsi que les contraintes administratives et [...]

L’auto-entrepreneur est un dispositif, qui permet à une entreprise, relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, de bénéficier de modalités simplifiées de calcul des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ainsi que d’obligations administratives et comptables allégées. Pourquoi choisir la micro-entreprise ? Particulièrement adapté aux personnes souhaitant tester un [...]

Toute entreprise qui relève d’un régime réel d’imposition, doit facturer de la TVA à ses clients. En contrepartie, elle pourra « récupérer » la TVA qu’elle a payée sur ses dépenses. Les modalités de calcul et de déclarations de la TVA dépendent du régime d’imposition choisi : réel simplifié ou réel normal. [...]

Les modalités d’imposition du bénéfice de l’entreprise dépendent de la forme juridique choisie, en amont, par le porteur de projet. Ainsi, certaines formes juridiques relèvent, de l’impôt sur le revenu (IR), d’autres, de l’impôt sur les sociétés (IS), dont le niveau d’imposition et les principes de calculs sont totalement différents. [...]