Actualité sociale

Les cotisations et contributions sociales personnelles du dirigeant, relevant du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS), sont calculées à partir de son revenu professionnel, dont la nature dépend du régime fiscal de l’entreprise. Il correspond, ainsi, au bénéfice de l’entreprise, si celle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) [...]

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) fait partie des aides mises en place par le Pôle emploi, pour soutenir la création d’entreprise, par les demandeurs d’emplois indemnisés. Elle permet d’obtenir le versement d’une partie de ses allocations chômage, sous forme d’un capital, pour démarrer son activité. [...]

Tout créateur d’entreprise doit réfléchir à son régime social, qui va déterminer d’une part, l’étendue de sa couverture sociale et d’autre part, les modalités de calcul de ses cotisations sociales personnelles. Le dirigeant a le choix entre deux statuts sociaux totalement différent : • le régime des « assimilés-salariés », [...]

Le statut fiscal du micro-entrepreneur est totalement compatible avec le dispositif de l’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) et permet au porteur de projet, de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de respecter les conditions ouvrant droit au dispositif. Ainsi, cette mesure s’applique [...]

Aucun dirigeant d’entreprise, quel que soit son régime social, ne peut bénéficier de l’assurance chômage, en cas de cessation d’activité. En effet, qu’il soit TNS comme le gérant majoritaire de SARL ou l’exploitant d’entreprise individuelle, ou bien « assimilé salarié » comme le président de SAS, le dirigeant ne cotise [...]

Le chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL ainsi que le gérant majoritaire de SARL relèvent, de plein droit, du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre, seront, pour la majorité des activités commerciales, affiliés au régime Social des Indépendants (RSI). Le RSI assure le recouvrement de l’intégralité des [...]

Sous la dénomination « Réduction Fillon » se trouve une réduction générale des cotisations patronales, applicable aux salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC soit 15,62 € bruts de l’heure, au 1er janvier 2017. L’allègement des charges patronales est calculé, chaque année, sur la rémunération brute annuelle du salarié concerné, [...]

Tout porteur de projet qui choisit d’être : • gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, • gérant non associé de SARL, • président de SAS ou de SASU, relève, obligatoirement, du régime des « assimilés-salariés ». A ce titre, il reçoit, tous les mois, un bulletin de salaire, sur lequel [...]