Le statut fiscal du micro-entrepreneur est totalement compatible avec le dispositif de l’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) et permet au porteur de projet, de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de respecter les conditions ouvrant droit au dispositif.
Ainsi, cette mesure s’applique à toute entreprise qui ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires spécifiques au régime de la micro-entreprise sui sont, en 2017, de :
• 82 800 € pour les activités de ventes,
• 33 200 € pour les prestations de services.
Des taux de cotisations minorés, spécifiques par types d’activité, s’appliqueront pendant les trois premières années, sur le chiffre d’affaires réalisé.
A partir de la quatrième année d’activité, le micro-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE, est soumis aux mêmes taux de cotisations sociales, que les autres micro-entrepreneurs.
Aides sociales