Tout porteur de projet qui choisit d’être :
• gérant minoritaire ou égalitaire de SARL,
• gérant non associé de SARL,
• président de SAS ou de SASU,
relève, obligatoirement, du régime des « assimilés-salariés ».
A ce titre, il reçoit, tous les mois, un bulletin de salaire, sur lequel sera mentionné le salaire brut, à partir duquel les cotisations sociales seront chiffrées.
Comme pour tous les autres salariés, l’entreprise devra payer les cotisations sociales, salariales et patronales calculées sur la base du salaire brut déclaré.
Le taux global de cotisations dépend du secteur d’activité de l’entreprise.
Contrairement aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), les cotisations sociales des dirigeants « assimilés-salariés sont versées aux organismes sociaux, tout au long de l’année. Il n’y a donc pas de régularisation ultérieure, sur l’année suivante.
Statut social du dirigeantLe statut social du dirigeant