Quels sont les régimes d’imposition existants ?

///Quels sont les régimes d’imposition existants ?

Quels sont les régimes d’imposition existants ?

Tout créateur d’entreprise doit choisir, au moment de son immatriculation, un régime d’imposition qui va déterminer :
• si l’entreprise est assujettie à la TVA,
• les modalités de calcul du bénéfice imposable.

Il existe, ainsi, trois régimes d’imposition :
• le régime micro-entreprise
• le régime réel simplifié
• le régime réel normal.

Le choix entre ces régimes est conditionné par le chiffre d’affaires prévisionnel dont les seuils dépendent de l’activité de l’entreprise.

Ces seuils, fixés par l’administration fiscale et dorénavant réévalués tous les trois ans, sont plus élevés pour les activités de ventes que pour les prestations de services.

Par | 2018-08-21T10:06:04+01:00 05/09/15|