Ouvrir mon entreprise

Ouvrir mon entreprise 2018-08-11T13:57:06+01:00
A quel CFE dois-je m’adresser pour créer mon entreprise ?

30/01/18|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le lieu de passage obligatoire, pour créer son entreprise et procéder à son immatriculation. En effet, tout créateur d’entreprise doit remplir un dossier d’immatriculation qui comprend : les formulaires administratifs (P0, M0…) à renseigner, la liste des pièces justificatives à fournir (statuts [...]

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Quels sont les délais de conservation des documents de l’entreprise ?

09/01/18|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Tout document émis ou reçu par une entreprise, doit être conservé pendant un délai dont la durée varie, en fonction de : leur nature (civile, commerciale, fiscale, comptable) des obligations légales qui s’y rapportent. Ce sont principalement : le Code de commerce le Code civil le Code du travail le [...]

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Une société en cours de formation peut-elle signer un bail commercial ?

19/12/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Toute société qui n’est pas encore immatriculée, n’a pas d’existence juridique et ne peut pas, par conséquent, prendre d’engagements. Pendant cette période où la société est en cours de formation, ce sont les associés qui vont s’engager personnellement, pour le compte de la société en cours de constitution. Ainsi, certains [...]

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Qui est concerné par la « double immatriculation » ?

28/11/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Toute demande d’immatriculation doit être déposée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se charge de contrôler les documents remis avant de les transmettre aux différentes administrations, pour inscription. Le choix du CFE compétent dépend : • de l’activité principale exercée par l’entreprise • de sa forme juridique. Vous [...]

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Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?

07/11/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Les numéros SIREN et SIRET font partie des numéros d’identification de l’entreprise, qui lui sont attribués : • lors de son immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, • quel que soit le régime d’imposition choisi (micro-entreprise, réel simplifié, réel normal). Ces identifiants, délivrés par l’INSEE, devront [...]

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Qui doit publier une annonce légale ?

17/10/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Toute société doit, avant de déposer son dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, effectuer des démarches préalables dont la publication d’une annonce légale fait partie, au même titre que le dépôt des fonds pour en constituer le capital. Ainsi, tous les évènements affectant la vie d’une [...]

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Les sociétés ont-elles des démarches particulières à effectuer ?

26/09/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Les sociétés (SAS, SASU, SARL…) qui évoluent dans un cadre légal et règlementaire plus lourd que celui des entreprises individuelles, ont l’obligation d’effectuer un ensemble de démarches spécifiques, préalablement à leur immatriculation. Ces démarches s’articulent autour de quatre étapes : • la rédaction des statuts, dont les conséquences fiscales et [...]

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Dois-je effectuer un stage de gestion pour créer mon entreprise ?

05/09/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Seuls les créateurs d’entreprises, dont l’activité est artisanale, ont l’obligation d’effectuer un stage de gestion préparatoire à l’installation (SPI), au sein de la Chambre de métiers et de l’artisanat dont ils dépendent. Ce stage payant, d’une durée moyenne de trente heures, a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets [...]

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A quoi correspond la dénomination commerciale ?

15/08/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l’activité exercée, sous lequel l’entreprise sera connue du public et de ses partenaires (fournisseurs, clients…). Ainsi, Mme X peut créer une entreprise [...]

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Qu’entend-on par « activité réglementée » ?

25/07/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Il s’agit d’activités dont l’exercice peut être conditionné par : • un diplôme, • une licence, • une carte professionnelle, • un agrément administratif, • une inscription à un ordre professionnel. Si ces conditions particulières d’exercice ne sont pas respectées, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez, [...]

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Quel est le rôle d’un CFE ?

23/05/17|Categories: Début d’activité, Le blog du dirigeant créateur d'entreprise|

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises, de souscrire, en un même lieu et sur un même document, toutes les déclarations relatives : • à leur création, • aux modifications de leur situation, • à leur cessation d’activité. Le CFE est le guichet unique qui centralise les [...]

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