Quels sont les délais de conservation des documents de l’entreprise ?

///Quels sont les délais de conservation des documents de l’entreprise ?

Quels sont les délais de conservation des documents de l’entreprise ?

Tout document émis ou reçu par une entreprise, doit être conservé pendant un délai dont la durée varie, en fonction de :

  • leur nature (civile, commerciale, fiscale, comptable)
  • des obligations légales qui s’y rapportent.

Ce sont principalement :

  • le Code de commerce
  • le Code civil
  • le Code du travail
  • le livre des procédures fiscales

qui fixent ces durées minimales.

Ainsi, les documents bancaires comme les talons de chèques et les relevés bancaires, doivent, au minimum, être conservés pendant cinq ans.

La durée de conservation des documents fiscaux sur lesquels un contrôle de l’administration peut être exercé, est au minimum de six ans. Ce délai peut même, être porté à dix ans, en cas de fraude fiscale, de travail dissimulé ou d’activité illicite.

Cet impératif de conservation impose aux entreprises, de réfléchir à l’organisation administrative à mettre en place, en matière de classement et d’archivage, dès le démarrage de leur activité.

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Le démarrage de l’entreprise

Par | 2018-08-02T11:22:50+00:00 30/06/14|