Comment intégrer mon conjoint dans l’entreprise ?

///Comment intégrer mon conjoint dans l’entreprise ?

Comment intégrer mon conjoint dans l’entreprise ?

Tout conjoint qui participe régulièrement, à l’activité de l’entreprise, a l’obligation de choisir un statut, même si cette participation se limite à quelques heures par semaine.

En effet, lors d’un contrôle URSSAF, en l’absence d’un statut officiel déclaré, la participation du conjoint pourra être considérée comme du travail « dissimulé », passible de sanctions financières et pénales.

Ainsi, le conjoint doit opter pour l’un des trois statuts existants :
• conjoint associé, réservé aux sociétés, où le conjoint détient des parts de capital.
• conjoint salarié, où le conjoint devient un salarié de l’entreprise comme tout autre individu et perçoit une rémunération validée par un bulletin de salaires et des cotisations.
• conjoint collaborateur, où le conjoint ne perçoit pas de rémunération mais verse des cotisations sociales seulement pour la retraite et l’invalidité décès.

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Statut social du conjoint

Quel statut pour votre conjoint ?

Par | 2018-08-21T10:16:02+00:00 16/09/15|