Les documents à fournir pour créer une entreprise ainsi que les formulaires administratifs à remplir, constituent le dossier d’immatriculation de l’entreprise. Celui-ci peut être retiré au près du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Ce dossier dépend de la forme juridique que vous souhaitez adopter :
• si vous souhaitez créer une société, vous devez remplir un dossier d’immatriculation « personne morale ».
• si vous souhaitez démarrer en entreprise individuelle ou en EIRL, vous devez remplir un dossier « personne physique ».
Le dossier « personne physique » contient un formulaire P0 à renseigner ainsi que la liste des documents justificatifs à joindre, propres à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL.
Le dossier « personne morale » contient un formulaire M0 à renseigner ainsi que la liste des pièces à joindre, spécifiques aux sociétés comme les statuts signés par les associés, le certificat de dépôt des fonds à la banque pour constituer le capital ou l’avis d’insertion de la publicité légale.
Il est important de ne pas confondre la capacité d’autofinancement (CAF) avec le résultat net…
La capacité d’autofinancement (CAF), qui représente le surplus monétaire dégagé par l’activité, se calcule à…
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’ensemble des ressources internes que l’entreprise a réussi à dégager,…
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Economique…
Le code APE fait partie des numéros d’identification attribués par l’INSEE, aux entreprises, lors de…
Le seuil de rentabilité représente le chiffre d’affaires hors taxes minimum à atteindre, chaque année,…
Ce site utilise des cookies.