Les entreprises qui réalisent plus de 33 200 € hors taxes de chiffre d’affaires en prestations de services ou 82 800 € en ventes, sont obligatoirement placées sous un régime réel de TVA.
Ce régime leur impose de facturer de la TVA à leurs clients tout en leur permettant de déduire la TVA payée aux fournisseurs.
La fréquence et les modalités de calcul de la TVA dépendent du régime réel choisi.
Au régime réel normal, la TVA doit être calculée et déclarée tous les mois, à partir des éléments (chiffre d’affaires, frais, investissements,…) réalisés le mois précédent.
Au régime réel simplifié, les entreprises doivent verser, en cours d’année, deux acomptes semestriels de TVA, prédéterminés par le Trésor Public.
Les créateurs d’entreprises calculent eux-mêmes le montant de leurs premiers acomptes.
En fin d’année, une déclaration annuelle récapitulative (CA12) devra être établie, afin de déterminer le solde de TVA à payer, pour la période concernée.