Il ne faut pas confondre régime fiscal et régime d’imposition de l’entreprise.
Le régime fiscal permet de savoir comment sera calculé l’impôt sur le bénéfice. Ce calcul est totalement dépendant de la forme juridique adoptée par le créateur d’entreprise.
Le régime d’imposition impacte les modalités de calcul et de versement de la TVA ainsi que la détermination du bénéfice imposable.
Il existe trois régimes d’imposition :
• le régime micro-entreprise
• le régime réel simplifié
• le régime réel normal.
Le choix entre ces régimes dépend du chiffre d’affaires annuel prévisionnel.