Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

///Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

Lorsque le conjoint marié ou au partenaire lié par un Pacs, du :
• gérant majoritaire de SARL,
• gérant associé unique d’EURL,
• du chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL,
participe, régulièrement, à l’activité de l’entreprise, il peut adopter le statut de
« conjoint collaborateur ».

Deux conditions sont requises : le conjoint ne doit pas être associé, pour les sociétés et il ne doit pas percevoir de rémunération.
Grâce à ce statut, le conjoint bénéficie d’une protection sociale, cotise personnellement pour sa retraite et représente, officiellement et en tout légalité, le chef d’entreprise.

Le conjoint collaborateur a le choix entre cinq bases, pour le calcul de ses cotisations personnelles, permettant ainsi de limiter le coût financier pour l’entreprise. Elles dépendent du revenu perçu par le dirigeant.

Statut social du conjoint

Quel statut pour votre conjoint ?

Par | 2018-08-21T10:16:02+01:00 16/09/15|