Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

///Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

Sur quelles bases cotise le « conjoint collaborateur » ?

Lorsque le conjoint marié ou au partenaire lié par un Pacs, du :
• gérant majoritaire de SARL,
• gérant associé unique d’EURL,
• du chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL,
participe, régulièrement, à l’activité de l’entreprise, il peut adopter le statut de
« conjoint collaborateur ».

Deux conditions sont requises : le conjoint ne doit pas être associé, pour les sociétés et il ne doit pas percevoir de rémunération.
Grâce à ce statut, le conjoint bénéficie d’une protection sociale, cotise personnellement pour sa retraite et représente, officiellement et en tout légalité, le chef d’entreprise.

Le conjoint collaborateur a le choix entre cinq bases, pour le calcul de ses cotisations personnelles, permettant ainsi de limiter le coût financier pour l’entreprise. Elles dépendent du revenu perçu par le dirigeant.

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Statut social du conjoint

Quel statut pour votre conjoint ?

Par | 2018-08-21T10:16:02+01:00 16/09/15|