Tout porteur de projet peut apporter du matériel personnel à l’entreprise qu’il envisage de créer. Il peut s’agir d’un véhicule, d’un ordinateur, d’outillage, de mobilier….
Le traitement de cet apport dépend de la forme juridique que le créateur souhaite adopter. Ainsi, dans les sociétés, SARL ou SAS par exemple, on parle d’apports en nature, dont l’évaluation peut être effectuée par un commissaire aux apports et en échange desquels, des parts sociales seront attribuées.
Dans une entreprise individuelle, aucun formalisme n’est requis puisque les patrimoines personnels et professionnels de l’exploitant sont confondus.
Dans une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), ces biens devront figurer dans la Déclaration d’affectation du patrimoine professionnel de l’entreprise, à enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
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