Un dirigeant qui ne perçoit aucune rémunération a-t ‘il néanmoins des cotisations sociales à payer ?

L’obligation de verser des cotisations et contributions sociales minimales, en l’absence de rémunération, dépend du régime social choisi par le dirigeant.

Les dirigeants qui relèvent du régime social des « assimilés-salariés », ont tous les mois, un bulletin de salaire sur lequel sont calculées les cotisations salariales et patronales à payer.

Ainsi, lorsqu’aucun salaire n’est versé, les cotisations se réduisent à zéro, remettant alors en cause sur le long terme, la couverture sociale du dirigeant ainsi que la validation de ses trimestres de retraite.

A l’inverse, les dirigeants qui relèvent du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), ont l’obligation de verser des cotisations minimales, notamment lorsque leurs revenus sont faibles, voire inexistants.

Cette obligation permet de maintenir une couverture sociale, dans tous les cas, quel que soit le niveau de revenus et de valider au minimum, trois trimestres de retraite de base, par année d’activité.