Sous l’appellation « comptes annuels », sont regroupés les trois documents financiers que doivent établir toutes les entreprise soumises à un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié ou normal, à la clôture de chaque exercice comptable et fiscal.
Ainsi, ils comprennent :
• le bilan qui dresse l’inventaire du patrimoine financier de l’entreprise, à la date de clôture de ses comptes,
• le compte de résultat qui récapitule les charges et les « produits » de l’exercice qui justifient le bénéfice réalisé sur l’année,
• l’annexe des comptes, qui complète les informations données par les deux documents précédents.
En outre, les sociétés commerciales comme les SARL ou les SAS ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels, au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des associés, qui les ont approuvés.
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