La majorité des dépenses réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, permettent la « récupération » de la TVA payée aux fournisseurs concernés.
Cette récupération est conditionnée par deux éléments :
• la dépense doit avoir un caractère professionnel (achats de matières premières, frais de fonctionnement, investissements…).
• elle doit être mentionnée sur le document justificatif (facture, note, ticket…) que l’entreprise doit impérativement conserver.
Cette TVA, payée par l’entreprise, pourra alors être déduite de la TVA que celle-ci a collecté auprès de ses clients, sur le chiffre d’affaires réalisé.
Elle porte, pour cette raison, le nom de TVA déductible.
Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise n’a pas de TVA à payer : elle est en crédit de TVA.
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