Seules les entreprises qui ont fait le choix d’un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié ou normal, ont la possibilité de calculer leur bénéfice imposable réel qui servira de base au calcul de l’impôt sur le bénéfice, quelle que soit la forme juridique.
Ce bénéfice sera déterminé à la clôture de chaque « exercice fiscal », lors de l’établissement des documents financiers annuels de l’entreprise qui comportent un bilan et un compte de résultat.
Le bénéfice imposable se calcule par différence entre :
• d’une part, le chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur l’année concernée
• d’autre part, l’intégralité des charges que l’entreprise a dû supporter pour développer son activité (achats, frais de fonctionnement, salaires…).
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