Sous la dénomination « Réduction Fillon » se trouve une réduction générale des cotisations patronales, applicable aux salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC soit 15,62 € bruts de l’heure, au 1er janvier 2017.
L’allègement des charges patronales est calculé, chaque année, sur la rémunération brute annuelle du salarié concerné, qui comprend le salaire de base mais également les éléments complémentaires comme les primes ou les heures supplémentaires.
La réduction dépend du nombre de salariés de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés) et ne peut pas être cumulée avec d’autres exonérations de charges sociales.
Bien qu’il ait un statut « d’assimilé-salarié », le créateur d’entreprise qui choisit une forme juridique qui le permette, comme la SAS par exemple, ne pourra pas, néanmoins, bénéficier de cette réduction.
Le dirigeant reste totalement exclu de ce dispositif.
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