Toute demande d’immatriculation doit être déposée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se charge de contrôler les documents remis avant de les transmettre aux différentes administrations, pour inscription.
Le choix du CFE compétent dépend :
• de l’activité principale exercée par l’entreprise
• de sa forme juridique.
Vous serez inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tenu par le Greffe du tribunal de commerce, si votre activité principale est commerciale ou si vous démarrez en société (SARL, SAS, SASU…).
Si votre activité principale est artisanale, vous serez inscrit au Répertoire des Métiers (RM), tenu par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Ainsi, un artisan-commerçant comme un boulanger ou une société exerçant une activité artisanale, seront inscrit à la fois au RCS et au RM : c’est le principe de la double immatriculation.
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