Le statut de conjoint salarié fait partie des options proposées, au conjoint du chef d’entreprise, qui participe de façon régulière et effective, à l’activité de l’entreprise, au même titre que celui de conjoint associé ou de conjoint collaborateur.
Il peut être adopté par le conjoint marié ou le partenaire lié par un Pacs, du dirigeant, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EIRL, SARL, SAS,…).
Comme tout salarié, le conjoint salarié doit :
• être titulaire d’un contrat de travail écrit,
• recevoir des bulletins de salaires tous les mois,
• percevoir un salaire « normal » qui ne peut être inférieur au SMIC.
A ces conditions, le conjoint pourra bénéficier de la même couverture sociale que les autres salariés (assurance maladie, indemnités journalières, assurance chômage, retraite,…).
Le salaire versé au conjoint fait partie des charges déductibles de l’entreprise, sous conditions.
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