Quelles sont les particularités du régime des Travailleurs non-salariés (TNS) ?

Le chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL ainsi que le gérant majoritaire de SARL relèvent, de plein droit, du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et à ce titre, seront, pour la majorité des activités commerciales, affiliés au régime Social des Indépendants (RSI).

Le RSI assure le recouvrement de l’intégralité des cotisations et contributions sociales personnelles du dirigeant (maladie, retraite, CSG, CRDS,…). Celles-ci représentent en moyenne, 46% de ses revenus professionnels.

En contrepartie, le RSI gère la protection sociale obligatoire de ses ressortissants et effectue le versement des prestations (maladie, retraite, indemnités journalières, allocations familiales,…) au travers d’organismes conventionnés que le dirigeant devra choisir, lors de son immatriculation.

En démarrage d’activité, les cotisations sont versées sur la base d’un forfait annuel et feront l’objet d’une régularisation ultérieure, lorsque les revenus annuels réellement perçus par le dirigeant, seront connus et déclarés.

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