L’immatriculation est une étape fondamentale pour le porteur de projet, qui lui permet d’obtenir l’intégralité des numéros d’identification de l’entreprise crée, notamment :
• le numéro SIREN,
• le numéro SIRET,
• le code APE,
• le numéro de TVA intracommunautaire.
Ces identifiants doivent figurer sur les documents commerciaux de l’entreprise (devis, factures, courriers…).
Le numéro SIREN constitue le numéro unique d’identification de l’entreprise.
Le numéro SIRET permet d’identifier chaque établissement, d’une même entreprise. Il est composé des neuf chiffres du numéro SIREN auquel se rajoute un code de cinq chiffres, propre à chaque établissement.
Le code APE appelé également code NAF, correspond à l’activité principale que l’entreprise a déclarée, dans le dossier d’immatriculation.
Ce code permettra de déterminer la convention collective applicable aux futurs salariés de l’entreprise.
Ces trois premiers numéros sont attribués par l’INSEE.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué par les services fiscaux.
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