Toutes les entreprises individuelles, EIRL ainsi que les SARL à associé unique, quel que soit le régime d’imposition choisi (micro-entreprise, réel simplifié ou réel normal), relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, le bénéfice de l’entreprise sera imposé au niveau du foyer fiscal du dirigeant et devra être cumulé avec les autres revenus.
Le bénéfice imposable relève, dans ce cas, fiscalement, des :
• Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C), si l’activité de l’entreprise est industrielle, commerciale ou artisanale,
• Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C), si l’activité est libérale.
Néanmoins, l’EIRL et la SARL unipersonnelle peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.