Est-ce que le droit au bail et le fonds de commerce correspondent à la même chose ?

Lorsqu’un créateur d’entreprise qui décide de démarrer une activité commerciale ou artisanale nécessitant un local spécifique à louer, celui-ci a le choix entre le rachat du fonds de commerce, existant et exploité dans ce local ou le versement d’un droit au bail.

Le droit au bail est versé au locataire sortant, dans le cadre de la reprise du bail commercial existant, par le locataire suivant, lui permettant ainsi, de bénéficier des mêmes conditions d’exploitation (montant du loyer, durée du bail, indemnité d’éviction,…).

Plus ces conditions sont favorables, plus le montant du droit au bail sera élevé : c’est le cas notamment lorsque le loyer prévu au contrat est nettement inférieur à ceux pratiqués sur le marché.

Il ne faut pas confondre le droit au bail avec le « pas de porte », versé au propriétaire des murs, lors de la conclusion initiale du bail, en plus du loyer.

A l’inverse, en reprenant un fonds de commerce, le porteur de projet achète non seulement le droit au bail mais aussi la clientèle de l’exploitant précédent, avec le chiffre d’affaires qui y est associé, justifiant ainsi, un prix à payer beaucoup plus élevé.

Les deux investissements constituent de la même manière, un élément « incorporel » qui figurera à l’actif du bilan, de l’entreprise concernée.