Afin de simplifier les formalités d’immatriculation des créateurs d’entreprises et de leur éviter des démarches fastidieuses, auprès des administrations concernées (INSEE, Greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, organismes sociaux comme le RSI, l’URSSAF, la MSA), un guichet unique, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est chargé de remettre le dossier d’immatriculation à remplir.
Ce dossier contient :
• les formulaires administratifs (P0, M0…) à compléter,
• la liste des pièces justificatives à produire (statuts pour les sociétés, carte nationale d’identité du dirigeant, justificatif de domicile…).
Ainsi, le CFE :
• centralise toutes les déclarations relatives aux entreprises, depuis leur création jusqu’à leur cessation d’activité,
• contrôle les documents déposés, avant de les transmettre aux organismes destinataires qui s’assurent de leur validité et de leur régularité.
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