La majorité des opérations réalisées par les entreprises qui ont choisi un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié au normal, sont soumises à la TVA.

Cette TVA, appliquée sur la valeur hors taxes (HT) du chiffre d’affaires réalisé, constitue, la TVA collectée par l’entreprise, pour le compte du Trésor public.

A l’inverse, la majorité des dépenses réalisées par ces mêmes entreprises (achats de matières premières, frais de fonctionnement, investissements…) permettent la « récupération » de la TVA payée aux fournisseurs concernés.

Ainsi, cette TVA, payée par l’entreprise, pourra alors être déduite de la TVA que celle-ci a collecté auprès de ses clients, sur le chiffre d’affaires réalisé.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise n’a pas de TVA à payer : elle est en crédit de TVA.

Le crédit de TVA peut être déduit des échéances suivantes de TVA ou bien faire l’objet d’une demande de remboursement.

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