Quelles cotisations sociales doit payer un dirigeant TNS bénéficiaire de l’ACCRE ?

Font partie des dirigeants qui relèvent du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :
• les exploitants d’entreprise individuelle ou d’EIRL,
• les gérants majoritaires de SARL,
• les gérants de SARL à associé unique.

Ainsi, le dirigeant TNS est rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI), dans la majorité des cas, qui perçoit les cotisations sociales et gère la majorité des prestations (santé, allocations familiales, indemnités journalières,…).

Le dirigeant TNS, bénéficiaire de l’ACCRE, est exonéré de la majorité des cotisations d’assurance maladie, d’URSSAF et de retraite à l’exception de la CSG, de la CRDS et de la retraite complémentaire.

Cette exonération est cependant limitée à 12 mois, à partir de la date de début d’activité, pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, qu’il soit simplifié ou normal.