Les entreprises placées sous le régime d’imposition de la micro-entreprise, bénéficient de modalités simplifiées de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires.
En effet, elles sont calculées par application d’un taux forfaitaire de cotisations, sur le chiffre d’affaires réalisé.
Le taux à retenir dépend de l’activité exercée par l’entreprise ; il est de :
• 13,10 % du chiffre d’affaires, pour les activités de ventes,
• 22,70 % du chiffre d’affaires, pour les activités de prestations de services.
Les charges sociales ainsi calculées, sont définitives et ne feront l’objet d’aucune régularisation ultérieure, contrairement aux modalités applicables dans les régimes réels.
Il est important de ne pas confondre la capacité d’autofinancement (CAF) avec le résultat net…
La capacité d’autofinancement (CAF), qui représente le surplus monétaire dégagé par l’activité, se calcule à…
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’ensemble des ressources internes que l’entreprise a réussi à dégager,…
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Economique…
Le code APE fait partie des numéros d’identification attribués par l’INSEE, aux entreprises, lors de…
Le seuil de rentabilité représente le chiffre d’affaires hors taxes minimum à atteindre, chaque année,…
Ce site utilise des cookies.