Quelle est la base de calcul des cotisations sociales TNS ?
Les cotisations et contributions sociales personnelles du dirigeant, relevant du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS), sont calculées à partir de son revenu professionnel, dont la nature dépend du régime fiscal de l’entreprise.
Il correspond, ainsi, au bénéfice de l’entreprise, si celle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ; c’est le cas des entreprises individuelles, des EIRL ou des SARL à associé unique.
A l’inverse, dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, comme la SARL pluripersonnelle, les revenus professionnels sont constitués par les rémunérations du dirigeant.
Lors du démarrage de l’activité, les cotisations sont calculées provisoirement, sur des bases forfaitaires. Lorsque les revenus annuels effectivement perçus par le dirigeant seront déclarés, les cotisations réellement dues seront chiffrées et feront l’objet d’une régularisation.
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