Entreprendre seul

Quelle que soit l’activité que vous allez exercer, vous pouvez choisir de démarrer votre activité « seul ».

Dans ce cas, vous pourrez créer soit :

• une entreprise individuelle 
• une société

Démarrer en entreprise individuelle ?

C’est la forme juridique la plus simple pour commencer une activité indépendante puisque les formalités de création sont rapides, peu coûteuses, et la gestion au quotidien relativement souple.

• Avantages : Il n’est pas nécessaire de constituer un capital de départ car l’entreprise et son exploitant sont indissociés. En effet, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur.
• Inconvénients : L’entreprise individuelle reste risquée puisque le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus. Ainsi, l’exploitant est solidaire des dettes de son entreprise et responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel.

L’entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu (IR), sur les bénéfices qu’il réalise. Enfin, l’entrepreneur gère seul son entreprise et ne peut pas en être salarié. Il relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS) ou travailleurs indépendants et à ce titre ne peut donc pas prétendre aux droits à l’assurance chômage. Le conjoint de l’entrepreneur peut prendre part à l’activité de l’entreprise et obtenir le statut de conjoint collaborateur, sous certaines conditions.

Démarrer en entreprise individuelle à responsabilité limitée (E.I.R.L) ?

Entrée en vigueur au 1er Janvier 2011, l’EIRL permet d’assurer la protection du patrimoine personnel de l’exploitant, en cas de difficultés financières.

L’entrepreneur peut alors affecter un patrimoine à l’exercice de son activité professionnelle et le distinguer de son patrimoine personnel. L’entrepreneur protège ainsi ses biens personnels de ses créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel. Il suffit d’établir une déclaration d’affectation de patrimoine à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de le transmettre au Registre de publicité légale dont vous dépendez, compte tenu de votre activité. Cette déclaration doit comporter :

• obligatoirement, les biens nécessaires à votre activité professionnelle comme le fonds de commerce, le droit au bail, le matériel…
• de manière facultative, les biens personnels utilisés à des fins professionnelles, comme votre véhicule personnel par exemple.

Le régime fiscal par défaut est celui de l’impôt sur le revenu mais l’EIRL peut opter de façon irrévocable, pour l’impôt sur les sociétés (IS). Quelle que soit l’option fiscale retenue, le dirigeant d’EIRL ne peut pas être salarié et vous relèverez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), comme le dirigeant de l’entreprise individuelle classique.

Démarrer en SARL Unipersonnelle ?

Toute Société à Responsabilité Limitée, qu’elle soit unipersonnelle (un associé unique) ou pluripersonnelle (de 2 à 100 associés) permet de limiter la responsabilité financière des associés, au montant de leurs apports.

Le capital de l’entreprise et les biens personnels de l’entrepreneur sont donc clairement dissociés puisque l’entreprise est dotée d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, en cas de faute de gestion ou de cautions personnelles données, l’associé unique peut voir sa responsabilité s’étendre à ses biens personnels. Le capital social est donc librement déterminé par l’associé unique, en fonction des besoins financiers de l’entreprise. Il doit être libéré à la constitution de la SARL d’au moins 20%, le solde pouvant l’être dans les 5 ans. Un gérant est nommé pour diriger l’entreprise, qui peut être l’associé unique ou un tiers. Il relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS). Les bénéfices sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) mais l’associé unique peut faire le choix d’une imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix doit être guidé par le niveau de chiffre d’affaires et les autres revenus de l’entrepreneur. Cette option reste irrévocable.

Démarrer en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ?

Comme dans la SARL à associé unique, le capital social d’une SASU est librement déterminé par l’actionnaire unique, en fonction des besoins financiers de l’entreprise.

Il doit être libéré à la constitution de la société d’au moins 50%, le solde pouvant l’être dans les 5 ans. La responsabilité financière de l’actionnaire unique reste limitée au montant de ses apports, sauf fautes de gestion caractérisées. Un président est nommé pour diriger l’entreprise, qui peut être l’actionnaire unique ou un tiers. Il relève du régime social des travailleurs « assimilés salariés ». Les bénéfices de la SASU sont normalement soumis de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, une option, sous conditions, à l’impôt sur le revenu (IR) reste possible.