Toutes les entreprises, quel que soit le régime d’imposition choisi, doivent être immatriculées.

L’immatriculation permet d’attribuer à l’entreprise concernée, qu’elle soit au régime micro-entreprise ou au régime réel, ses numéros d’identification qui comprennent :
• les numéros SIREN et SIRET,
• le code APE ou NAF,
• le numéro de TVA intracommunautaire.

Ainsi, le micro-entrepreneur comme toutes les entreprises au régime réel, devra faire figurer son numéro SIRET plus complet que le numéro SIREN, sur l’intégralité de ses documents administratifs (devis, factures…).

Le code APE dépend de l’activité principale exercée par l’entreprise.

Même s’il n’est pas assujetti à la TVA, le micro-entrepreneur a un numéro de TVA intracommunautaire, attribué par les services fiscaux, qui lui permet d’effectuer des achats, en franchise de TVA, dans toute l’Union Européenne.

Un micro-entrepreneur a-t-il un numéro SIRET ?
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