L’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) permet au dirigeant, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales personnelles :
• pendant un an, pour les entreprises placées sous un régime réel d’imposition (simplifié ou normal),
• pendant trois ans, pour les micro-entrepreneurs.
Peuvent, principalement, bénéficier de l’ACCRE :
• les demandeurs d’emplois indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être,
• les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA ou l’ASS,
• les jeunes de moins de 26 ans.
Quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique de l’entreprise, l’ACCRE ne peut être accordée qu’au dirigeant, seul concerné par le paiement des cotisations sociales.
Ainsi, un associé, sans mandat social, n’a pas de cotisations à payer et par conséquent, n’est pas concerné par la demande d’ACCRE.
Aides sociales