Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) consiste en un allègement des cotisations sociales personnelles du dirigeant, dont la durée dépend du régime d’imposition choisi par le porteur de projet.

Ainsi, les micro-entrepreneurs bénéficient de taux de cotisations réduits, sur une durée de trois ans, alors que pour les entreprises au régime réel, l’exonération se limitera à douze mois.

Peuvent, principalement, bénéficier de l’ACCRE :
• les demandeurs d’emplois indemnisés,
• les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS,…),
• les jeunes de moins de 26 ans.

Il est conseillé de déposer la demande d’ACCRE, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en même temps que le dossier d’immatriculation de l’entreprise.

L’ACCRE permet, également, à certains bénéficiaires, de prétendre à d’autres formes d’aides comme l’ARCE.

Aides sociales

Par | 2018-08-04T14:05:05+01:00 30/06/14|