Les formalités à effectuer, pour embaucher des salariés, dépendent du moment où cette opération va intervenir.
Si vous démarrez votre activité, directement avec du personnel, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous devrez vous adresser pour immatriculer votre entreprise, se chargera également des formalités d’embauche.
A l’inverse, si vous démarrez seul et recrutez ultérieurement du personnel, ces formalités resteront à votre charge.
Elles se résument en deux étapes essentielles :
- établir le contrat de travail à remettre au salarié,
- effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit être réalisée au plus tôt, dans les huit jours qui précèdent l’embauche.
Lorsqu’un salarié est recruté en Contrat à Durée Déterminée (CDD), un contrat de travail écrit est obligatoire. Dans le cadre d’un Contrat à Durée indéterminée (CDI), le contrat écrit n’est pas obligatoire mais il reste fortement recommandé pour éviter des litiges ultérieurs, avec son personnel.